Entre les soussignés M. David POIRIER, demeurant à : 15, rue du Président Wilson, 63100 Clermont-Ferrand Ci-après dénommé LE BAILLEUR ET M…………………………………………………………demeurant à……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ci-après dénommé LE LOCATAIRE

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Loi applicable :

 

Le présent contrat est expressément exclu du champ de la loi du 6 Juillet 1989 concernant les rapports locatifs.

 

Le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire .

 

Le locataire s’interdit d’exercer toute activité illicite, illégale ou de nature commerciale dans le logement.

 

Destination du bail :

 

Par le présent bail, le bailleur loue au preneur (ou locataire) les biens ci-après désignés, en meublé, à destination d’habitation personnelle.

 

Les locaux loués sont composés d’une chambre, d’une cuisine et d’une salle d’eau ainsi que de différents éléments décrits dans l’état des lieux en annexe.

 

Durée du contrat :

 

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………………………………..

Le présent contrat prendra effet le…………………………………… pour se terminer le…………………………………

 

Montant du loyer et des charges :

 

Le loyer est fixé à………………………………………euros

Il est payable, par avance, des la signature du bail par les deux parties .

 

Cette disposition n’est pas applicable si le client passe par le site RBNB, dans ce cas le règlement est effectué auprès du site RBNB.

 

Les charges :

les frais de gaz, d’électricité, d’eau, de chauffage sont à la charge du bailleur.

 

Dépôt de garantie :

Le dépôt de garantie est de 500 euros, par cheque.

Cette disposition n’est pas applicable si le client passe par le site RBNB.

Dans ce cas le dépot de caution est effectué auprès du site RBNB.

 

Ce dépôt ne dispense en aucun cas le locataire du paiement du loyer. Il sera restitué dès signature de l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur du fait de dégradations effectuées par le locataire.

 

Réservation :

 

Un règlement d’arrhes de 30 € , effectué par carte bancaire ou règlement Paypal est demandé lors de la réservation.

 

La réservation est effective lorsque le règlement des arrhes est effectué.

 

Cette disposition n’est pas applicable si le client passe par le site RBNB.

 

Etat des lieux :Un état des lieux entrant est sortant sera effectué avec le locataire (durée d’environ 30 minutes).

 

Une pièce d’identité est demandée au locataire afin d’en effectuer une copie lors de l'etat des lieux d'entrée

 

Clauses résolutoires :

 

A défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou à défaut de versement du dépôt de garantie, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucune formalité judiciaire.

De même en cas de non respect d’une des clauses du bail, celui sera résilié de plein droit .

 

Obligations du bailleur :

Le bailleur s’oblige :

 

A délivrer au locataire le logement en bon état d’usage.

A remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fera la demande.

 

Obligation du locataire :

Le locataire s’oblige :

A ne pas céder , ni sous-louer les locaux loués.

A répondre des dégradations et des pertes qui surviennent durant la durée du bail

 PJ:Etat des lieux d’entrée

 

Fait à ……………………………………….,le………………………………………

 

 

Le(s) locataire(s)

 

 

Le bailleur

 

 

Signature(s) « bon pour accord , lu et approuvé »